CGU

ARTICLE 1 – Objet

Le site Internet www.thegoodlist.fr (ci-après le « Site ») a pour objet de :

  • Permettre à une personne physique ou une personne morale préalablement enregistrés sur le Site de créer des listes de cadeaux avec des produits et/ou des services non commercialisés par le Site (les « Produits ») pour un évènement en particulier (naissance, mariage, anniversaire, etc…) et ce, en ajoutant des Produits préalablement sélectionnés par l’Utilisateur ; et
  • Mettre en relation, par le biais d’un lien hypertexte intégré dans une liste de cadeaux, une personne physique ou une personne morale avec des vendeurs tiers professionnels ou non (les « Vendeurs) afin de permettre à cette personne l’achat de Produits référencés sur les listes de cadeaux, par l’intermédiaire du Site.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont conclus entre :

  • L’éditeur du site internet thegoodlist.fr, à savoir la société The Good List (RCS Paris 890 016 769), dûment représentée par Madame Florence Latournald (ci-après « l’Éditeur»).
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après « l’Utilisateur».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le Site met à la disposition des Utilisateurs les outils technologiques leur permettant d’acquérir, par l’intermédiaire du Site, qui n’est pas le vendeur des Produits, les Produits intégrés dans les listes constitués sur le Site et proposés à la vente sur des sites Internet tiers.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont réputées avoir été acceptées par l’Utilisateur si ce dernier décide d’utiliser les services du présent Site, conformément à l’article 3.1 des CGU.

Il est précisé, en tant que de besoin, que l’Editeur du Site n’étant aucunement le vendeur des Produits intégrés par les Utilisateurs, aucun contrat de vente ne sera conclu à l’occasion d’un achat de Produit réalisé par l’Utilisateur bien que l’achat soit réalisé par l’Intermédiaire du Site.

 

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Utilisateurs par le Site.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.thegoodlist.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation du site à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le site et doivent être de nouveau acceptées par l’Utilisateur pour continuer à utiliser les services.

Les modifications de ces CGU sont opposables aux Utilisateurs du site Internet www.thegoodlist.fr à compter de leur mise en ligne.

 

ARTICLE 3 – Services offerts par le Site

Le principal service du Site est de proposer un service de créations de listes de cadeaux par le biais de Produits non commercialisés par le Site (ci-après la « Liste »).

Les Listes peuvent être établies soit (i) par un Utilisateur préalablement enregistré sur le Site ou par (ii) une personne physique ou morale tierce à l’Editeur bénéficiant d’une certaine notoriété et mettant en avant des Produits qu’elle recommande particulièrement (ci-après l’ « Expert ») ou (iii) directement par l’Editeur par le biais de sélections et d’idées cadeaux thématisées (par âge, occasion, thème…).

Les Listes sont composées d’informations textuelles/visuelles provenant de sites tiers (par exemple : visuel du produit, nom du produit, descriptif…) et d’informations personnelles renseignées par l’Utilisateur (par exemple : photo d’illustration de la liste, date de l’événement, court descriptif…)

Suivant leurs créations, ces listes peuvent être modifiées, partagées, supprimées ou encore avoir un caractère « Public » ou « Privé », à la discrétion de l’Utilisateur.

 

3.1 Description des services :

Le détail des services offerts par le Site sont les suivants :

  1. Inscription et création d’un compte utilisateur leurs permettant de se connecter à un compte personnel ;
  2. Création et partage de Listes de cadeaux constituées de Produits non commercialisés par le Site pour un évènement en particulier (naissance, mariage, anniversaire, etc…), ces listes pouvant avoir un caractère « Public » ou « Privé » à la discrétion de l’Utilisateur ;
  3. Ajout de Produits de vendeurs tiers sur une liste par l’Utilisateur via une liste d’Experts ou via un formulaire ou via le Bookmarket (outil à télécharger par l’Utilisateur sur son navigateur permettant à ce dernier d’ajouter en quelques clics un Produit ou un Service d’un site tiers à sa Liste de cadeaux sur thegoodlist.fr en pré-remplissant  le formulaire en lieu et place de l’Utilisateur) ;
  4. Mise en Favoris de Favoris sur son compte Utilisateur ;
  5. Consultation des listes de cadeaux d’un Utilisateur ou d’un Expert par le public, à l’exception des listes de cadeaux dites « Privées » ;
  6. Réservation de Produits à offrir via une liste de cadeaux ;
  7. Renvoi sur le site Internet d’un vendeur tiers par le biais d’un lien hypertexte afin de réaliser l’achat du Produit.

Le Site offre également comme service la consultation de contenus (articles, interviews, guides d’achat…) rédigés par l’Editeur et pouvant intégrer des sélections de Produits pouvant être ajoutées aux listes cadeaux des Utilisateurs.

Seul l’enregistrement sur le site www.thegoodlist.fr dans les conditions mentionnées au 3.1 des présentes CGU permet l’utilisation des services proposés aux points a), b), c),d), mentionnés ci-avant, et ce, suivant acceptation des CGU.

Les services proposés aux points e, f) et g) ci-avant peuvent être utilisés par n’importe quelle personne ayant accès au site www.thegoodlist.fr.

 

3.2 Accès au Site :

Le public peut librement accéder au Site. En outre, en accédant et en consultant le Site, l’Utilisateur accepte tacitement les présentes CGU, ce que l’Utilisateur déclare et reconnait lorsqu’il utilise les services du Site. En outre, conformément à l’article 3.1 des présentes, l’Utilisateur devra accepter expressément les Conditions Générales d’Utilisation pour pouvoir utiliser les services proposés aux points a), b), c),d) de l’article 3.1 des CGU.

L’accès, l’utilisation, les informations, les newsletters et outils mis à disposition sur le Site sont gratuits pour les Utilisateurs (hors coûts éventuels de connexion facturés par l’opérateur aux Utilisateurs) et sans obligation d’achat.

Le site est accessible à l’adresse URL www.thegoodlist.fr, www.the-good-list.fr, www.goodlist.fr, www.good-list.fr 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

Il est précisé, en tant que de besoin, que seul l’achat de Produits proposés par les Vendeurs est payant, selon les conditions prévues par lesdits Vendeurs, étant précisé que l’éditeur du Site n’est en rien responsable des conditions générales de vente prévues par les Vendeurs.

Pour utiliser les services mentionnés aux points a), b), c), d) et f) de l’article 3.1 des CGU, l’Utilisateur doit accepter les présentes CGU.

Pour les services mentionnés aux points a), b), c) et d), l’Utilisateur devra de surcroît s’identifier  à son compte Utilisateur préalablement créé sur le site Internet www.thegoodlist.fr.

Les identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels doivent être soigneusement choisis par l’Utilisateur au moment de son enregistrement sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ces codes et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces codes, de l’accès au Site et des listes de cadeaux constituées par ses soins, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance l’Utilisateur doit immédiatement être notifiée par écrit au Site.

En cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, le Site se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

 

ARTICLE 4 – Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation relative à la protection des données (RGPD et Loi Informatique et Libertés), il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur par le Site sont nécessaires, pour lui garantir l’accès aux services du Site (conformément à l’article 3.1 et à l’article 3.2 des présentes CGU).

Afin d’utiliser les services mentionnés aux points a), b), c) et d) de l’article 3.1 des CGU,  l’Utilisateur fournit des informations à caractère personnel pour procéder à son inscription sur le site qui pourront être visibles par les autres Utilisateurs du site (et dont le détail est mentionné ci-après par la mention « Publique » ou « Privée »), et plus particulièrement :

  • Le nom [Publique],
  • Le prénom [Publique],
  • Le genre (homme/femme) [Privé],
  • Un texte de présentation de soi (non obligatoire) [Publique]
  • La date de naissance [Privé],
  • L’adresse email [Privé]
  • L’adresse postale (non obligatoire) [Publique],
  • Une photo de profil (non obligatoire) [Publique],
  • Le nom de la liste (obligatoire) [Publique ou Privé selon le statut de la Liste]
  • La photo d’illustration de la liste (non obligatoire) [Publique]
  • Un texte d’introduction et de présentation de la Liste (non obligatoire) [Publique]
  • Le mot de passe [Privé].
  • La date de l’événement (ex : mariage, anniversaire, naissance…) (non obligatoire) [Publique]
  • La typologie de liste (Liste de Naissance, Liste de Mariage…) [Publique]
  • Les produits ajoutés par l’Utilisateur à sa Liste [Publique ou Privé selon le statut de la Liste]

Afin d’utiliser les services mentionnés au point f) de l’article 3.1 des CGU, l’Utilisateur fournit des informations à caractère personnel suivantes :

  • Le nom, [Publique sauf si l’Utilisateur coche la case pour masquer son identité, cette information restant toutefois connue par l’Utilisateur ayant créé la liste]
  • Le prénom, [Publique sauf si l’Utilisateur coche la case pour masquer son identité, cette information restant toutefois connue par l’Utilisateur ayant créé la liste]
  • L’adresse email, [Privé sauf pour l’Utilisateur ayant créé la liste]
  • Un message personnalisé à destination du Créateur de la liste [Privé sauf pour l’Utilisateur ayant créé la liste]

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.thegoodlist.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données afin d’en garantir la sécurité et la confidentialité desdites données personnelles.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions suivantes :

  • Soit par l’envoi d’un mail à  hello@thegoodlist.fr
  • Soit par voie postale à l’adresse suivante :

THE GOOD LIST
Service RGPD
128 rue de la Boétie
75 008 PARIS

 

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet www.thegoodlist.fr (notamment textes, graphismes, code du site, logiciels, logos, marques, dessins, photographies, images, sons, vidéos, nom de domaine, etc…) ainsi que le site lui-même, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ce contenu constitue la propriété exclusive de l’Éditeur, à l’exception des éléments réalisés par des tiers n’ayant pas cédé leurs droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, toute personne qui consulte le site et/ou utilise ses services, s’engage notamment à ne pas intégrer tout ou partie du contenu du site sur un quelconque support (site Internet ou non) que ce soit à des fins commerciales ou non – sauf à en demander préalablement l’autorisation auprès de l’Editeur du site hello@thegoodlist.fr.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 6 – Responsabilités de l’Editeur du Site

Il est rappelé que l’Editeur du Site n’est pas le Vendeur des Produits. Il ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable des ventes réalisées entre l’Utilisateur et les Vendeurs, auxquelles l’Editeur du Site demeure étranger.

Les Produits ne peuvent être ni repris ni échangés par l’Editeur du Site et toute contestation relative à une opération de vente effectuée par l’intermédiaire du Site (notamment s’agissant de la perte, du vol, de l’absence de livraison du Produit) doit être directement réglée entre l’Utilisateur et le Vendeur.

La responsabilité de l’Editeur du Site à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

La responsabilité de l’Editeur du Site est exclue en cas de mauvaise utilisation des services du Site par l’Utilisateur ou de faute de sa part, et plus particulièrement dans les hypothèses suivantes :

  • l’Utilisateur aurait indiqué sur une liste qu’un Produit a été « Offert », alors que l’Utilisateur qui souhaitait offrir le Produit ne l’a pas acheté auprès du site vendeur ;
  • l’Utilisateur n’aurait pas indiqué sur une liste qu’un Produit a été « Offert », alors que l’Utilisateur qui souhaitait offrir le cadeau l’a acheté auprès du site vendeur ou d’une quelconque autre façon.

Plus généralement, la responsabilité de l’Editeur du Site ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de l’Editeur du Site ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus disponibles sur le site Internet www.thegoodlist.fr, notamment en ce qui concerne :

  • le nom d’un Utilisateur ;
  • la photo, la description (y compris le prix), la sécurité des Produits ;
  • le nom des listes réalisées par un Utilisateur ;
  • le nom donné au Produit par un Utilisateur ;
  • le contenu des listes créées par un Utilisateur.

Il est rappelé en outre que l’Editeur du Site rend uniquement consultable des produits choisis par l’Utilisateur, par l’Editeur et par des Experts, ces Produits étant identifiés par des informations visuelles, textuelles et des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers.

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il ne saurait être tenue responsable de l’absence, du contenu, de la modification ou de la suppression du lien hypertexte, voire même du site édité par le tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services du Site, notamment des appréciations qu’il fait sur le site Internet www.thegoodlist.fr, et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager le Site de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation par l’Utilisateur.

L’Editeur du Site ne saurait être tenue responsable vis-à-vis des Utilisateurs dans les hypothèses suivantes :

  • En cas d’interruption du site (maintenance technique/mise à jour/correction de bugs),
  • En cas d’impossibilité d’accès aux services proposés par le Site,
  • En cas de dommages directs ou indirects résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation du Site,
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site.

 

ARTICLE 7 – Responsabilité de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par l’Editeur du Site, l’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux vis-à-vis des autres Utilisateurs ou des sites Vendeurs et accepte que ces publications soient modérées, refusées ou supprimées par l’Éditeur, sans obligation de justification, notamment dans les hypothèses où les publications (photo, nom de la liste de cadeau, nom du Produit, choix du Produit…. etc) auraient un caractère illicite, violent, diffamatoire, obscène, pornographie, raciste, antisémite, homophobe, injurieux, illégal… etc (liste non exhaustive).

 

Il est précisé que dans cette hypothèse, l’Editeur du Site ne saurait être considéré comme responsable de cette publication. L’Utilisateur sera seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et plus généralement dans le respect de la législation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs.

 

ARTICLE 8 – Information précontractuelle – Acceptation du l’Utilisateur

8-1 . Acceptation de l’Utilisateur

Le fait pour une personne physique (ou morale) de créer un compte utilisateur, de constituer des listes de cadeaux et de consulter les listes de cadeaux sur le site Internet www.thegoodlist.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, reconnu par l’Utilisateur qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout autre document contradictoire en l’opposant à l’Editeur du Site.

8-2 . Identification (obligation de l’article L.111-1 1° du Code de la consommation)

Conformément à l’article L 111-1 1° du Code de la consommation, les informations de contacts du Site sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : THE GOOD LIST
  • Adresse du siège social : 128 rue de la Boétie – 75008 PARIS
  • Capital social : 10.000 euros
  • Numéro RCS : 890 016 769 RCS Paris
  • Adresse E-mail : hello@thegoodlist.fr

En cas de réclamations contre l’éditeur du site internet www.thegoodlist.fr, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : hello@thegoodlist.fr

 

ARTICLE 9 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

ARTICLE 10 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 11 – Durée

La durée des conditions générales d’utilisation est indéterminée. Les conditions générales d’utilisation produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du moment où il a accepté les conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales d’utilisation pourront faire l’objet d’une résiliation de la part de l’Utilisateur à tout moment par le biais d’une désinscription du site www.thegoodlist.fr.

Pour plus de détails, nous vous renvoyons à la Politique de Confidentialité du site.

 

ARTICLE 12 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises, et plus particulièrement des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Les réclamations doivent être adressées à l’adresse mail : hello@thegoodlist.fr

Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif, la qualité ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre l’Utilisateur et le Vendeur, l’éditeur du Site n’étant aucunement responsable de la photo, du descriptif, de la qualité ou de la livraison desdits Produits.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. consom.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

 

 

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